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Assurance habitation et déménagement : qui refuserait le transfert du contrat et pourquoi ?


L’assureur et l’assuré peuvent avoir intérêt à résilier le contrat suite à un déménagement. En scrutant les principaux critères de détermination du montant de la prime, on sait pourquoi l’un ou l’autre refuseraient le transfert du contrat.

Ces critères se ramènent aux risques et à la valeur des biens assurés. Généralement, la résiliation fait suite au refus de l’assuré de la modification du contrat.

Les critères déterminants pour la fixation du montant de la prime


L’assureur accorde une grande importance à la gravité des risques qu’il doit couvrir. D’ailleurs, en cas d’aggravation des risques assurés, il peut théoriquement résilier le contrat ou augmenter la prime d’assurance.

La gravité des risques est très souvent tributaire de la zone géographique où habite l’assuré. Déménager vers une zone en proie aux catastrophes naturelles (en bord de mer ou en zone sismique…), c’est inciter l’assureur à revoir à la hausse le montant de la prime.

Outre la modification des clauses contractuelles, l’assureur peut aussi exiger, sous peine de résiliation unilatérale, que l’assuré se conforme à des mesures de prévention en vigueur dans sa nouvelle localité.

Mais parfois, la résiliation du contrat d'assurance habitation est inévitable pour l’assuré quand l’assureur ne veut pas s’engager dans de grosses garanties liées à une aggravation conséquente des risques.

Le déménagement, c’est peut-être aussi une opportunité pour faire jouer la concurrence et changer d’assureur hors échéance.

La valeur des biens assurés


Il est clair qu’après avoir reçu la déclaration de changement de logement, l’assureur s’intéressera sur les caractéristiques du nouvel habitat. Il regardera surtout la superficie et le nombre de pièces ainsi que le type de logement…

Même s’il est rare qu’un assureur résilie sèchement le contrat en cas d’augmentation de la valeur des biens assurés, cela peut arriver. Dans ce cas, il le fera par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mais dans la majorité des cas, l’assureur se verra dans obligation d’augmenter le prix de l’assurance. Augmenter le prix de l’assurance peut se faire de 2 manières.

Ou bien l’assureur propose le transfert du contrat au nouveau logement, mais avec un montant de prime plus élevé. C’est tout à fait logique si le nouveau logement est totalement différent, tant par sa superficie que par son nombre d’étages par exemple.

L’autre option, certes moins fréquente, c’est de proposer à l’assuré une augmentation du montant de la franchise. Les assureurs ont rarement recours à cette option peut-être parce que les assurés voient la franchise d’un mauvais œil.

Article mis à jour le 28/04/2017

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