Qu’est-ce qu’une déclaration de valeur

Mise à jour le 22 Apr 2018 - Publié le 11 Mar 2018 | Questions - réponses

Pourquoi remplir la déclaration de valeur

La « déclaration de valeur » est un formulaire faisant partie du contrat de déménagement, à transmettre par le client au déménageur, en prévision des pertes et détériorations du mobilier pendant le déménagement, et éventuellement en cas de litige. Il est généralement joint au devis.

Ce formulaire a plusieurs caractères obligatoires. Son absence a pour conséquence la nullité du contrat de déménagement. Il n’est valide que s’il a été remis au déménageur 5 jours avant le déménagement.

La déclaration doit comprendre les éléments suivants : valeur globale de l’ensemble du mobilier, valeur individuelle de chaque objet dépassant le plafond d’indemnisation par objet, liste de tous les objets et leur valeur.

Il n’y a pas de règle précise pour remplir ce formulaire. L’essentiel est de faire une liste de tous les objets et mobiliers à déplacer. Il est également nécessaire de donner la valeur de chaque objet afin de vérifier que celle-ci ne dépasse pas la limite de responsabilité contractuelle. Généralement, elle varie entre 300 et 1000 € par objet, mais c’est un accord entre les deux parties qui fixe cette limite. Toutefois, il faut faire très attention et y mettre la valeur globale de tous les mobiliers en respectant les règles d’amortissement. Le montant des remboursements dépend en grande partie de la valeur déclarée.

En clair, la déclaration permet de déterminer le montant et le plafond de remboursement aussi bien pour chaque objet que pour l’ensemble du mobilier, en cas de pertes ou détériorations lors du déménagement.

Par ailleurs, en cas d’insuffisance de la garantie du déménageur, il est possible pour le client de souscrire un complément d’assurance dommage.

En conclusion, la « déclaration de valeur » est un document à remplir avec soin par le client, le déménageur y a également son mot à dire quant au plafond de remboursement qui l’engage.

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