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Les états de lieux durant un déménagement : des étapes indispensables

Les états des lieux sont des étapes indispensables lorsque vous quittez un logement pour vivre dans un nouveau logis. Il s’agit en fait de faire une évaluation avec le propriétaire sur l’état de l’habitation vide pour en conclure un document écrit. Cette démarche permet d’éviter les litiges entre le locataire et le bailleur.

La résiliation du contrat de bail

Dès que vous projetez de changer de logement sur Paris, il est primordial d’avertir à l’avance le propriétaire du logement et résilier le contrat de bail. Cela est obligatoire un ou trois mois avant le jour prévu pour le déménagement, selon la situation source. Rappelez-vous que ce n’est pas la seule démarche à effectuer pour changer de domicile (fournisseur d’énergie, changement d’adresse auprès des différents organismes...)

Une inspection à vide

Une fois le propriétaire prévenu de votre déménagement et le contrat de bail résilié quelques mois à l’avance du jour J, il est nécessaire de faire les états des lieux pour comparer objectivement l’état de l’habitation le jour de votre départ et son état à l’entrée au début du bail. Si le bailleur n’est pas disponible, il enverra alors son représentant pour faire une liste des dommages et une vérification de l’état de tous les équipements. Toutes les pièces seront inspectées et les compteurs seront relevés. Sachez qu’un locataire doit toujours exiger cette étape car faute d’état de lieux, les dommages seront automatiquement indemnisés par ce dernier.

Tous les éléments seront vérifiés

Durant ces états des lieux, tous les détails passeront par une inspection minutieuse pour pouvoir conclure si le locataire a respecté ses obligations d’entretenir le logement pendant la location. Les deux patries vérifieront donc ensemble l’état du revêtement de sol, les plafonds, les murs, les appareils sanitaires, la robinetterie, le chauffage, les installations électriques et la plomberie. En cas de dommage, le locataire devra prendre en charge certaines réparations qui ne sont pas liées au vieillissement naturel qui a provoqué l’usure.

Les réparations sous la responsabilité du locataire

Il est évident que les tâches basiques reviennent au locataire. S’il est arrivé dans une maison bien peinte, les murs sans aucun trou, des serrures de portes fonctionnelles, il doit également quitter les lieux avec le même état. Autrement dit, le locataire aura donc à sa charge quelques coups de peinture pour redonner de l’éclat au logement, des rebouchages, et quelques réparations.

Des dégradations liées au vieillissement

Dans le cas où les dommages concernent des dommages liés au vieillissement des équipements et des matériaux, le propriétaire du logement n’aura pas le droit de mettre les réparations sous la responsabilité du locataire. C’est alors après la déduction des états des lieux que la remise des clés s’effectuera.

En cas de litige

En cas de désaccord entre le locataire et le bailleur, l’intervention d’un huissier de justice est envisageable. Il se chargera de faire un constat objectif et incontestable car les frais qui ont découleront de ses observations devront être départagés entre les deux parties notamment le bailleur et le locataire. Ils peuvent également porter la contestation auprès d’une commission départementale de conciliation ou du tribunal d’instance.

Article mis à jour le 21/03/2017

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