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Etat des lieux pour un déménagement

Tout déménagement implique un état des lieux. On y procède deux fois : avant que le locataire ne s’installe officiellement dans le logement et avant qu’il ne le quitte définitivement. Une comparaison des deux constats se fait alors juste avant que le locataire ne rende les clés au propriétaire.

L’état des lieux : Une formalité obligatoire

Avant la signature d’un bail de location liant un propriétaire à un locataire, les deux parties réalisent un état des lieux. Il est question de contrôler, pièce par pièce, l’état dans lequel se trouvent le logement (murs, sols, plafonds, portes, etc.) et ses installations (robinets, chaudières, panneau électrique, etc.). D’ordinaire on relève aussi les compteurs.

A noter que dans le cas où l’une des deux parties ne saurait être présente le jour de cette inspection, qui est suivie d’une constatation, un représentant officiel peut la remplacer. Quoi qu’il en soit, la procédure s’opère toujours de la même manière.

L’état des lieux : Une procédure réalisée lors de l’emménagement et du déménagement

Une fois que les deux parties se sont accordées sur un descriptif général de l’état des lieux (qui se déroule à vide, notez-le), et que les éventuels dommages ont été relevés, un document officiel est édité. A partir de cet instant, les deux parties en détiennent un exemplaire.

De même, lorsque le locataire quitte le logement, on effectue une nouvelle fois un état des lieux. Les mêmes contrôles sont accomplis et sont mis sur papier. Le constat de l’état des lieux fait le jour de l’entrée dans le logement et celui réalisé le jour du départ sont comparés.

Comparaison des deux états lieux : Remise des clés ou travaux à effectuer

En cas de similitude, les deux parties peuvent acter la rupture du contrat qui les liait. Il faut alors savoir que les détériorations causées par le temps, telles que la dégradation de la peinture, ne sont pas attribuables au locataire.

Dans le cas où la comparaison des états des lieux indique une différence entre l’état de l’habitation et de ses équipements au moment de l’emménagement et celui au moment du départ, alors le locataire peut être contraint de faire des travaux ou de les financer. Cela reste néanmoins une décision prise par les deux parties.

Article mis à jour le 07/04/2017

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