Les droits des employés en cas de déménagement de l’entreprise

Mise à jour le 22 Apr 2018 - Publié le 4 Mar 2018 | Nos conseils

Le déménagement est une question fréquente dans la vie de tous les jours et dans la vie professionnelle. Il est un sujet d’actualité et plus complexe lorsqu’il s’agit du déménagement de l’entreprise. Il provoque de nombreuses difficultés tant pour l’employeur et surtout pour les employés.

Par ailleurs, les habitudes au quotidien seront transformées du fait de cette opération de déménagement de l’entreprise. De nombreux changements et des répercussions sur le travail de tous les jours se poursuivent. Il est important de les maîtriser pour le bon déroulement de la vie professionnelle.

Les questions à poser

 

Différentes énigmes doivent être élucidées en cas de déménagement d’une entreprise. Il faut tout d’abord obtenir des informations détaillées. Tous les renseignements relatifs à ce déménagement doivent être communiqués à tous les salariés. Ces derniers ont le droit de savoir.

Dans le cas contraire, le représentant du personnel doit faire la demande auprès de la direction. Par la suite, les membres du personnel et la direction doivent veiller sur l’étude des conditions de travail à savoir le changement d’horaire du travail, le nombre d’ouvriers susceptibles de travailler dans le nouveau local, comment s’effectue la modification du travail du fait du changement du local ?

De plus, les membres du personnel ont le droit de consulter un expert du droit de travail pour connaître les droits du travailleur en cas de déménagement d’une entreprise.

Vos droits si le lieu de travail est cité sur le contrat de travail

 

Au cas où le siège de travail est cité dans le contrat de travail, l’accord des employés est obligatoire. Ainsi, le déménagement de l’entreprise vers un autre lieu géographique sera considéré comme un élément important dans le contrat de travail. En cas de licenciement abusif, l’employeur doit verser une amende auprès du travailleur.

Vos droits si le contrat ne mentionne pas le lieu de travail

 

Dans ce cas, l’employeur n’est pas obligé de vous avertir un déménagement. Néanmoins, l’entreprise peut négocier un moyen de déplacement pour ne pas modifier les habitudes au quotidien des travailleurs. La présence d’une clause de mobilité oblige les travailleurs à accepter un possible changement du lieu de travail.

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