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Prime de déménagement pour les fonctionnaires

En plus d’accorder une aide aux familles nombreuses pour un déménagement pas cher, l’Etat fournit également une assistance financière aux agents de la fonction publique dans l’obligation ou ayant émis le souhait de déménager.

Avec la prime de déménagement, les fonctionnaires bénéficient de la sorte d’une allocation pour réduire le montant des frais engagés par leur déménagement.

Les conditions d’accès à l’’indemnité pour frais de résidence

L’Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) est attribuée dans les cas de mutation d’office d’un fonctionnaire. Son montant varie alors selon la distance entre les deux logements et en fonction du volume du mobilier et des objets à transporter. Mais aussi en fonction de la raison qui est à l’origine du déménagement.

Si le fonctionnaire est muté sur sa propre demande, une minoration de 20% sera appliquée sur le montant de l’allocation octroyée. Une allocation que l’on calcul d’après les critères et les facteurs décrits ci-dessous.

Comment estimer le montant de la prime de déménagement aux fonctionnaires ?

Pour estimer le montant de l’aide financière allouée par l’Etat aux fonctionnaires, il faut procéder à un calcul en prenant en compte le produit des facteurs D (distance kilométrique la plus courte entre l’ancien et le nouveau logement administratif) et V (volume forfaitaire de mobilier transporté).

Si le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, cela donne : 568,94 + (0,18 x V x D)

Si le produit est supérieur à 5000, cela donne 1137,88 + (0,07 x V x D)

Il faut enfin savoir que le volume forfaitaire de mobilier transporté ne peut pas excéder 14 m3 pour un agent déménageant seul et 22 m3 s’il est accompagné d’un conjoint ou d’un concubin. Il a le droit à 3,5 m3 en plus par enfant à charge.

Article mis à jour le 04/04/2017

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