Prime de déménagement pour les fonctionnaires

Mise à jour le 12/06/2019 | Nos conseils

En plus d’accorder une aide aux familles nombreuses pour un déménagement pas cher, l’Etat fournit également une assistance financière aux agents de la fonction publique dans l’obligation ou ayant émis le souhait de déménager.

Avec la prime de déménagement, les fonctionnaires bénéficient de la sorte d’une allocation pour réduire le montant des frais engagés par leur déménagement.

Les conditions d’accès à l’’indemnité pour frais de résidence

L’Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) est attribuée dans les cas de mutation d’office d’un fonctionnaire. Son montant varie alors selon la distance entre les deux logements et en fonction du volume du mobilier et des objets à transporter. Mais aussi en fonction de la raison qui est à l’origine du déménagement.

Si le fonctionnaire est muté sur sa propre demande, une minoration de 20% sera appliquée sur le montant de l’allocation octroyée. Une allocation que l’on calcul d’après les critères et les facteurs décrits ci-dessous.

Comment estimer le montant de la prime de déménagement aux fonctionnaires ?

Pour estimer le montant de l’aide financière allouée par l’Etat aux fonctionnaires, il faut procéder à un calcul en prenant en compte le produit des facteurs D (distance kilométrique la plus courte entre l’ancien et le nouveau logement administratif) et V (volume forfaitaire de mobilier transporté).

Si le produit V x D est inférieur ou égal à 5000, cela donne : 568,94 + (0,18 x V x D)

Si le produit est supérieur à 5000, cela donne 1137,88 + (0,07 x V x D)

Il faut enfin savoir que le volume forfaitaire de mobilier transporté ne peut pas excéder 14 m3 pour un agent déménageant seul et 22 m3 s’il est accompagné d’un conjoint ou d’un concubin. Il a le droit à 3,5 m3 en plus par enfant à charge.

Lumière sur les critères d’obtention d’une prime de déménagement pour les fonctionnaires

La prime de déménagement est un privilège accordé spécialement aux agents de la fonction publique. Elle permet d’alléger financièrement les fonctionnaires lorsqu’il déménage. Mais elle reste néanmoins un privilège réglementé et attribué selon certaines conditions. Comme le fait qu’elle soit réservée aux fonctionnaires actifs exceptés pour les retraités dépendant de la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit faire une démarche en bonne et due forme en envoyant un formulaire de demande avec les pièces justificatives demandées.

En l’occurrence, un justificatif stipulant une résidence permanente dans le précédent logement pendant au moins 5 ans (il est de 3 ans lorsqu’il s’agit d’une première mutation). En ce qui concerne le délai pour effectuer la démarche, il doit être fait dans les 3 mois précédant le déménagement ou dans les 12 mois suivants la date de celui-ci.

Vous l’aurez compris, cette prime de déménagement couvre le transfert du fonctionnaire ainsi que de toute sa famille vers le nouveau logement. Même chose pour l’ensemble de leurs affaires notamment de leur mobilier. S’agissant du transport, le mieux serait de faire appel à des transporteurs professionnels. Parmi les meilleurs, il y a Vuac (Véhicule Utilitaire Avec Chauffeur) qui est une start-up proposant des véhicules utilitaires avec chauffeur à la demande.

Elle s’adresse autant à des particuliers qu’à des professionnels. Et par la même occasion, elle met à disposition des personnes fiables pour aider les fonctionnaires dans leur déménagement. Les véhicules qu’elle propose pourront en toute sécurité transporter tous types d’affaires même les objets les plus volumineux. Son équipe de transporteurs combine rapidité d’intervention et sécurité. De quoi simplifier le déménagement des agents de la fonction publique.

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