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La taxe d’habitation et le déménagement : points essentiels à retenir


La question sur la taxe d’habitation lors d’un déménagement reste une question assez compliquée. Pour vous éclairer, voici les points essentiels à retenir concernant ce sujet afin d’éviter les quiproquos après votre changement d’adresse. Sachez qu’une fois que vous logez dans une habitation dès le 1er janvier de l’année en cours, vous serez redevable de la taxe d’habitation de cette dernière jusqu’à l’année d’après.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?


Une taxe d’habitation est l’impôt établi par rapport aux faits existants dès le 1er janvier de l’année de l’imposition. Cette somme s’applique généralement à toutes les personnes qu’elles soient propriétaires ou locataires possesseurs d’un bien immobilier. Cette taxe est réclamée au profit des financements des services publics notamment pour entretenir les voies routières, les écoles ou collèges des communes… Généralement payée annuellement, elle peut également être réglée mensuellement dans le but d’alléger le paiement. Cela peut se faire de deux manières, grâce au site en ligne www.impots.gouv.fr ou directement en l’adressant au service des impôts de la commune ou votre habitation est sise.

Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de déménagement ?

Il est essentiel de savoir qu’une fois le 1er janvier écrasé, la taxe d’habitation de votre ancien logement restera toujours à votre charge même en cas de déménagement. Mais à ce moment, le règlement de cette taxe d’habitation dans votre nouveau logis ne commencera que l’année qui suit. Cette taxe est une obligation de tous locataires ; donc si jamais le locataire a changé de logement soudainement, le possesseur de l’habitation doit aviser le centre des impôts et le trésor public trois mois (au plus tard) après le déménagement imminent de l’ancien locataire pour ne pas avoir à payer lui-même cette taxe. En indiquant la localisation du logement de cet ancien locataire au trésor public, le problème sera résolu plus facilement.

La taxe d’habitation après un déménagement

Aucune remise de la taxe d’habitation

Un déménagement n’a aucun effet sur le règlement de la taxe d’habitation, donc vous n’avez droit à aucune remise sur cette dernière. Mais surtout, n’oubliez pas d’avertir l’administration fiscale de votre déménagement. Cela vous évitera de payer deux impositions à la fois dont l’ancien et le nouveau logis. Comme il a été mentionné ci-dessus, vous ne vous occuperez de la taxe d’habitation de la nouvelle adresse que l’année suivante.

Une autre issue pour la taxe d’habitation

Quoiqu’elle ne soit pas formelle, vous avez une issue de pouvoir partager le règlement de cette taxe avec le prochain locataire du logement que vous avez récemment quitté. Légalement, vous seriez la personne qui doit s’acquitter de cette somme, mais en prenant contact directement avec la personne qui y loge, vous pourriez trouver un compromis pour négocier sur ce montant.

Faire signe à l’administration fiscale en cas d’oubli

Il peut arriver que l’administration fiscale oublie de vous faire parvenir votre avis d’imposition de taxe d’habitation, cela peut être un avantage dans le seul cas où deux années se sont écoulées. Dans le cas contraire, vous seriez obligé de payer la taxe entière en une seule fois, ce qui ne pourra pas être très profitable.

Article mis à jour le 23/03/2017

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